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Actualités / 2017 / Enquête Publique

Actualités
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Enquête Publique

Publiée le 29/10/2017

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 31 jours, du lundi 30 octobre 2017, 9h au mardi 29 novembre 2017, 17h.

La procédure de révision allégée a été prescrite, par délibération du conseil municipal de Bourganeuf en date du 23/05/2016, afin de faire évoluer les documents graphiques du PLU, pour permettre le développement d’une exploitation agricole en place et l’installation d’une nouvelle exploitation sur le territoire :
- projet n°1 – exploitation agricole à Bouzogles : diversification de l’activité agricole existante (élevage bovin) vers de l’élevage de volailles avec la construction de 5 poulaillers.
- projet n°2 – exploitation agricole à La Régeasse, lieu-dit Les Vignes : installation d’un élevage de chiens de berger et de moutons.

La révision allégée a pour objectif d’adapter le zonage du PLU aux usages agricoles en place et à venir : modification et adaptation des zonages A et N du PLU, aux lieux-dits « Bouzogles » et « La Vigne », sur la commune de Bourganeuf.

Les documents composant le dossier sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville : http://bourganeuf.fr/Enquete-Publique-PLU-371

Les documents composant le dossier d’enquête publique sont les suivants :

- Liste des pièces du dossier

- Délibérations

- Mesures de publicité

- Avis des personnes publiques associées

- Plan Local d’Urbanisme en vigueur

- PLU arrêté, signé et visé

- Compléments



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