PLU actuellement en vigueur

Urbanisme et Cadre de vie / Plan Local d’Urbanisme / PLU actuellement en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en vigueur depuis 2020, est le document de référence pour l’instruction des permis de construire et des autorisations de travaux.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol (règlement, zonage...).

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.756189&lat=45.95400000000001&zoom=13&mlon=1.756189&mlat=45.954000

Le PLU définit l’aménagement de l’espace communal. Il anticipe le développement socio-économique de la ville tout en protégeant l’environnement.

Le PLU, adopté par le conseil municipal du 29 juin 2010, est révisable au fur et à mesure des nouveaux besoins, conformément à la réglementation.

Il comprend 11 parties :

Un rapport de présentation, qui conclu le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ;
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les besoins de la commune ;
Le règlement constitué de documents graphiques qui découpent le territoire en zones et qui énonce les règles pour chaque type de zone ;
Le zonage : plan du PLU qui présente les différents types de quartiers de la commune ;
Les orientations particulières d’aménagement ;
Les servitudes d’utilité publique ;
Les annexes sanitaires : réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
La réglementation des boisements ;
Le schéma d’assainissement ;
La contrainte de bruit ;
L’évaluation environnementale.

L’évolution du PLU :

Le PLU n’a pas de "durée de vie" légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
La révision allégée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
La révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur,
La mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

La municipalité de Bourganeuf a :