Enquête publique PLU
Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 9h au vendredi 27décembre 2019, 17h.
Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf.
Cette révision a pour objet :
- Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011.
- Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales.
- Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement).
- Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire)
L’enquête se déroulera à la Mairie de Bourganeuf, siège de l’enquête publique, durant 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 09h00 au vendredi27 décembre 2019, 17h00 inclus.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Bourganeuf aux dates et heures suivants :
Lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mercredi 04 décembre 2019 de 11h00 à 14h00
Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la salle Maurice Cauvin, rue du Champ de Mars, à Bourganeuf aux dates et heures suivants :
Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00
Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :
- Rapport et avis du commissaire enquêteur :
- Rapport du commissaire enquêteur
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur
- Réunion d’examen des conclusions du commissaire enquêteur
- Observation n° 1 :
- 1ère permanence du 25-11-2019
- Courrier annexe 1 du 25-11-2019
- Observation n° 2 :
- Dossier de présentation Enerparc
- Mail Enerparc
Dossier d’étude impact : https://www.calameo.com/read/0060985260627bb6479ba
- Observation n°3 et 4 :
- 2ème permanence du 04-12-2019
- Courrier annexe 3 du 04-12-2019
- Observation n°5 et 6 :
- 3ème permanence du 14-12-2019
- Notice d’enquête publique
- Observatiion n°7 et 8 :
- 4ème permanence du 20-12-2019
- Courrier annexe n°4
- Courrier annexe n°5
- Courrier annexe n°6
- Courrier annexe n°7
- 5ème permanence :
- 5ème permanence du 27-12-2019
- Liste des pièces du dossier :
- Liste des pièces dossier enquête
- Arrêtés de fusion des communautés de communes de la CIATE et de Bourganeuf-Royère de Vassivière :
- Arrêté de fusion ciate brv
- Arrêté statuts ciate brv nomcso
- Arrêté réduction périmètre cccso
- Arrêté création commune St-Dizier-Masbaraud
- Arrêté cc cso statuts
- Arrêté modification statuts cso
- Delibo20190513 modif statuts
- Statuts cso
- Résumé non technique de la révision générale du PLU de Bourganeuf :
- Résumé non technique
- Coordonnées des bureaux d’études en charge de la réalisation de la révision générale du PLU de Bourganeuf :
- Coordonnées des bureaux d’études
- Delib approbation PLU
- Delib révision générale PLU 2013
- d2017007bis révision PLU
- cso achevt rogales PLU Bgf
- Delib ocmdebat padd
- padd Bourganeuf
- Plu visee préfecture
- Bilan concertation et arrêt PLU Bourganeuf
- Avis d’enquête publique
- Capture écran site ccbrv
- Capture écran fb Bourganeuf
- Photos cso Masbaraud
- Capture écran site Bourganeuf
- Arrêté 201911 ouverture enquête vise
- Registre du suivi d’affichage
- Creuse page 20
- Creuse page 21
- Creuse page 14
- la Montagne 27 novembre p18
- La Montagne 1er décembre p15
- CDPENAF et dérogation préfectorale :
- plubgf accord derogo urbolimitee
- plubgf avis cdpenaf
- Avis des personnes publiques associées :
- avis intermédiaire état plubgf
- plubgf avis cd23
- plubgf avis etat ddt
- plubgf avis cda23
- plubgf avis cci23
- Examen avis ppa gd
- PLU Bourganeuf ae mls signe
- PLU arrêté, signé et visé :
- Liste des pièces
- PDG
- Rapport de présentation (et annexes) :
- Rapport de présentation
- Diagnostic eie PLU
- Bourganeuf PLU arrêt plan agricole ensemble 7500e
- Bourganeuf PLU arrêt liaisons douces ensemble 7500e
- Bourganeuf PLU arrêt aléa effondrement 2500e
- Bourganeuf PLU arrêt dérogation loi Barnier
- Bourganeuf PLU arrêt les hameaux en Limousin
- Arrêté statuts 2019 cso
- PADD :
- PADD commune de Bourganeuf débat 11-04-2018
- Règlement :
- Règlement dossier arrêt
- Annexe 1 Flash dgaln no 02-2017 - Présentation détaillée de l’arrêté
- Annexe 1 Bourganeuf fiches conseil pour PLU 16-10-2018
- Zonage :
- Bourganeuf PLU arrêt centre 2500e
- Bourganeuf PLU arrêt ensemble 7500e
- Bourganeuf PLU arrêt nord 5000e
- Bourganeuf PLU arrêt sud 5000e
- OAP :
- OAP Dossier arrêt
- Annexes :
- PDG
- 6a6-8
- Bourganeuf PLU arrêt sup planbourg
- Arrêté plan périmètre captage
- Délibération site classé
- plan pda
- Bourganeuf PLU arrêt plan réseau alimentation eau potable
- Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assinissement Bouzogles ne 500e
- Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assainissement Bouzogles so 500e
- Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assainissement ville 2500e
- Point avancement schéma directeur assainissement sept 2017
- Bourganeuf PLU arrêt liste et plans réseau éclairage public 1995
- Bourganeuf PLU arrêt infrastructures transport terrestre
- Bourganeuf PLU arrêt plan sup
- Bilan de concertation et pièces administratives :
- Bilan concertation
- Délib du Conseil communautaire du 27/02/2020
- Plan périmètre droit de préemption urbain
- Délibération conseil communautaire n°2020/02/39
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