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Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf.
Cette révision a pour objet :
- Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011.
- Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales.
- Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement).
- Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire)

L’enquête se déroulera à la Mairie de Bourganeuf, siège de l’enquête publique, durant 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 09h00 au vendredi27 décembre 2019, 17h00 inclus.

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mercredi 04 décembre 2019 de 11h00 à 14h00
Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la salle Maurice Cauvin, rue du Champ de Mars, à Bourganeuf aux dates et heures suivants :

Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00

Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :

• Rapport et avis du commissaire enquêteur  :

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Réunion d’examen des conclusions du commissaire enquêteur

• Observations du public :

- Observation n° 1 :

1ère permanence du 25-11-2019

Courrier annexe 1 du 25-11-2019

- Observation n° 2 :

Dossier de présentation Enerparc

Mail Enerparc

Dossier d’étude impact : https://www.calameo.com/read/0060985260627bb6479ba

- Observation n°3 et 4 :

2ème permanence du 04-12-2019

Courrier annexe 3 du 04-12-2019

- Observation n°5 et 6 : 

3ème permanence du 14-12-2019

Notice d’enquête publique

- Observatiion n°7 et 8 :

4ème permanence du 20-12-2019

Courrier annexe n°4

Courrier annexe n°5

Courrier annexe n°6

Courrier annexe n°7

- 5ème permanence : 

5ème permanence du 27-12-2019

• Liste des pièces du dossier  :

• Arrêtés de fusion des communautés de communes de la CIATE et de Bourganeuf-Royère de Vassivière  :

Arrêté de fusion ciate brv

Arrêté statuts ciate brv nomcso

Arrêté réduction périmètre cccso

Arrêté création commune St-Dizier-Masbaraud

Arrêté cc cso statuts

Arrêté modification statuts cso

Delibo20190513 modif statuts

Statuts cso

• Résumé non technique de la révision générale du PLU de Bourganeuf  :

Résumé non technique

• Coordonnées des bureaux d’études en charge de la réalisation de la révision générale du PLU de Bourganeuf  :

Coordonnées des bureaux d’études

• Délibérations  :

Delib approbation PLU

Delib révision générale PLU 2013

d2017007bis révision PLU

cso achevt rogales PLU Bgf

Delib ocmdebat padd

padd Bourganeuf

Plu visee préfecture

Bilan concertation et arrêt PLU Bourganeuf

• Mesures de publicité  :

Avis d’enquête publique

Capture écran site ccbrv

Capture écran fb Bourganeuf

Photos cso Masbaraud

Capture écran site Bourganeuf

Arrêté 201911 ouverture enquête vise

Registre du suivi d’affichage

Creuse page 20

Creuse page 21

Creuse page 14

la Montagne 27 novembre p18

La Montagne 1er décembre p15

• CDPENAF et dérogation préfectorale  :

plubgf accord derogo urbolimitee

plubgf avis cdpenaf

• Avis des personnes publiques associées  :

avis intermédiaire état plubgf

plubgf avis cd23

plubgf avis etat ddt

plubgf avis cda23

plubgf avis cci23

Examen avis ppa gd

PLU Bourganeuf ae mls signe

• PLU arrêté, signé et visé  :

​

- Rapport de présentation (et annexes) : 

Rapport de présentation

Diagnostic eie PLU

Bourganeuf PLU arrêt plan agricole ensemble 7500e

Bourganeuf PLU arrêt liaisons douces ensemble 7500e

Bourganeuf PLU arrêt aléa effondrement 2500e

Bourganeuf PLU arrêt dérogation loi Barnier

Bourganeuf PLU arrêt les hameaux en Limousin

Arrêté statuts 2019 cso

- PADD : 

PADD commune de Bourganeuf débat 11-04-2018

- Règlement : 

Règlement dossier arrêt

Annexe 1 Flash dgaln no 02-2017 - Présentation détaillée de l’arrêté

Annexe 1 Bourganeuf fiches conseil pour PLU 16-10-2018

- Zonage :

Bourganeuf PLU arrêt centre 2500e

Bourganeuf PLU arrêt ensemble 7500e

Bourganeuf PLU arrêt nord 5000e

Bourganeuf PLU arrêt sud 5000e

- OAP :

OAP Dossier arrêt

- Annexes :

PDG

6a6-8

Bourganeuf PLU arrêt sup planbourg

Arrêté plan périmètre captage

Délibération site classé

plan pda

Bourganeuf PLU arrêt plan réseau alimentation eau potable

Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assinissement Bouzogles ne 500e

Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assainissement Bouzogles so 500e

Bourganeuf PLU arrêt plan réseau assainissement ville 2500e

Point avancement schéma directeur assainissement sept 2017

Bourganeuf PLU arrêt liste et plans réseau éclairage public 1995

Bourganeuf PLU arrêt infrastructures transport terrestre

Bourganeuf PLU arrêt plan sup

- Bilan de concertation et pièces administratives :

Bilan concertation