Menu
Recherche

VIE MUNICIPALE

ENFANCE
ET JEUNESSE

VIE CULTURELLE,
SPORTIVE
ET ASSOCIATIVE

URBANISME
ET CADRE DE VIE

ACTION SOCIALE

VIE
ECONOMIQUE

VIE PRATIQUE

La tour Zizim
Vue sur la ville
Vie Pratique / Démarches Administratives / Déclaration en ligne meublés de tourisme

Déclaration en ligne meublés de tourisme
Version imprimable de cet article Version imprimable

Meublés de tourisme et /ou chambres d’hôtes : déclaration en ligne.
Un nouvel outil numérique est mis en place pour accomplir cette formalité de déclaration. Le cerfa N°14004*04 est désormais téléchargeable en ligne sur le site internet onglet www.pro.tourisme-creuse.com onglet classement et labels rubrique :
Un récépissé de la mairie sera remis après déclaration. Cette nouvelle plateforme est l’occasion de remettre toutes les données à jour.
Nous vous invitons, anciens et nouveaux propriétaires de meublés ou chambres d’hôtes, à utiliser dès maintenant à utiliser ce nouvel outil !

Qu’est qu’un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Classé ou pas, le meublé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. 

Guide 

Le classement des meublés tourisme c’est une garantie officielle de garantie, 5 étapes pour décrocher les étoiles et un avantage fiscal.
Tout propriétaire louant un meublé de tourisme et /ou chambres d’hôtes est tenu par la loi d’en faire la déclaration (en l’absence de déclaration, une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros est risquée). Rappelons que cette démarche entre dans un cadre qualité, pour offrir un parc d’hébergement adapté aux besoins d’un public et participe à l’image d’un territoire.


Actualités

La nuit des étoiles d’Hiver

Publiée le 19/01/2022

En partenariat avec la fédération des Oeuvres laïques de la Creuse et l’Accueil de loisirs de Bourganeuf, la 1ère édition de "La nuit des étoiles d’Hiver" se tiendra à... Lire la suite

Urbanisme

Publiée le 18/01/2022

En 2022, les modalités de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme évoluent.

Repas

Publiée le 18/01/2022

Repas cantine pour l’école maternelle Camille Riffaterre et l’école primaire Martin Nadaud et l’école primaire Marie Curie

Demande de subventions associations 2022

Publiée le 12/01/2022

Une procédure pour les demandes de subventions aux associations est mise en place depuis l’année dernière. Les documents sont disponibles en mairie ou téléchargeables... Lire la suite