Avis d’enquête publique relatif à une demande de modification de l’arrêté préfectoral n° 2012-284-05 du 10 octobre 2012 portant déclaration d’utilité publique, sollicitée par la commune de Bourganeuf afin de permettre l’installation des panneaux photovoltaïques sur une partie du périmètre de protection rapprochée des captages « PRE BOURNAT » 1 et 2, « TUNNEL », « MILIEU » ouest et est, « COMBEAU », « CHIEN », et « NOVERT » sur sa commune
Par arrêté préfectoral en date du 23 août 2024, une enquête publique est prescrite en mairie de Bourganeuf durant 16 jours, soit du lundi 23 septembre 2024, à 8h30, au mardi 8 octobre 2024, à 17h00, sur la demande mentionnée ci-dessus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de Bourganeuf, aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des jours féries soit :
- les lundis et jeudis de 8h30 à 12h30
- les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-Milieux-aquatiques/Eau-potable-Captages-d-eau/Consultations-publiques-enquetes-consultations-participations2).
Pendant toute la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations :
- soit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Bourganeuf,
- soit par courrier adressé en mairie de Bourganeuf, à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice,
- soit par courriel à l’adresse suivante en précisant bien l’objet de l’enquête : pref-enquetepublique-bourganeuf@creuse.gouv.fr
Mme Émilie BOUCHET, commissaire enquêtrice a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’elle assurera en mairie de Bourganeuf :
- le lundi 23 septembre 2024, de 8h30 à 11h30;
- le mercredi 2 octobre 2024, de 9h30 à 12h30;
- le mardi 8 octobre 2024, de14h à 17h.
En cas d’empêchement de Mme Émilie BOUCHET, celle-ci sera remplacée par son suppléant, M. Didier VINCENT.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Bourganeuf, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr).
À l’issue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision sous la forme d’un arrêté statuant sur la modification de la déclaration d’utilité publique du 10 octobre 2012 suscitée.
