En 2022, les modalités de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme évoluent.
À compter du 1er janvier 2022, les déclarations préalables de travaux évoluent. Les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel, de permis de construire, d’aménager et de démolir peuvent être déposées en ligne sous forme électronique (*).
Pour cela, la commune de Bourganeuf dispose d’un accès à la plateforme numérique mise en place par l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse.
Le site accessible à partir de ce lien permet à chaque utilisateur :
• de créer un profit utilisateur,
• de déposer une demande et les pièces annexes,
• de suivre l’évolution de l’instruction de celle-ci,
• d’échanger avec le service instructeur.
Le dépôt des dossiers sous format papier auprès de la mairie reste possible.
Pour tout renseignement l’Accueil de la Mairie se tient à votre disposition au 05 55 64 07 61
* Les dossiers de demande portant sur des établissements recevant du public ne sont pas concernés par le dépôt sous forme numérique et restent soumis à une obligation de dépôt sous format papier.
