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Nouvelle réglementation concernant la vente de bois de chauffage

Par 12 septembre 2022Fil actu

Suite à l’augmentation du prix des énergies, beaucoup d’habitants de votre commune se tournent vers le bois de chauffage, pour se chauffer l’hiver prochain. Depuis le 01 septembre 2022, la réglementation concernant la vente de bois chauffage, auprès de particulier, a évoluée.

Elle concerne principalement l’information que doit délivrer le vendeur auprès de ces clients.

 

-notamment sur les factures, il doit désormais figurer l’essence vendue, la longueur, et le taux d’humidité

-l’affichage du taux d’humidité devra s’accompagner de la mention « prêt à l’emploi » (si le bois est sec) ou « à sécher avant emploi »

-Il doit également indiquer un temps de séchage optimal

-ces informations devront être disponible sur le site internet du vendeur, s’il en dispose.

-dès septembre 2023, les entreprises qui commercialiseront des lots de bois de moins de 2 m3 ( soit en équivalent stère de bois ; 2 stères en bûche de 1m ; 2,5 stères en bûche de 50 cm et environ 2,9 stères en bûche de 33 cm) auront l’obligation de le vendre  « prêt à l’emploi »

Vous trouverez ci-dessous le lien du décret informant de cette nouvelle réglementation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441771