Dispositif national « Petites Villes de Demain » ou Comment définir une stratégie alliant revalorisation, redynamisation et requalification de notre cité
Dans le cadre de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, l’État a souhaité donner les moyens aux communes de moins de 20 000 habitants pour qu’elles concrétisent les projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement….
Cheminements structurants : création d’un cheminement aménagé du centre-bourg au site de la Chassagne
Cette opération s’inscrit dans un objectif plus large d’aménager des cheminements structurants destinés aux piétons et aux vélos, reliant le centre-bourg à d’autres quartiers de la ville ou à des espaces paysagers de la commune.
Restauration et aménagement de la Tour Zizim
Édifice emblématique du territoire, classé Monument Historique, cette tour a déjà bénéficié de travaux de restauration extérieure et intérieure consécutifs à des désordres structurels. Depuis le 1er janvier 2020, la commune de Bourganeuf, assurant à nouveau la gestion de l’édifice, souhaite achever la restauration intérieure, aménager ses abords et procéder à son agencement scénographique.
Réaménagement des Gorges du Verger
Ce site classé est très fréquenté, que ce soit par les bourganiauds ou par les touristes. Situé en centre-ville, il est accessible à pied et permet une promenade ou un repos en pleine nature. Depuis son aménagement, il s’est opéré un changement de l’idéologie des espaces naturels. Malgré cela, et tout en respectant ce besoin de nature verdoyante, la municipalité souhaite retrouver les points de vue et l’aspect qui ont été à l’origine du classement du site.
Réhabilitation du gymnase municipal
Construit au début des années 1970, le gymnase Mady Moreau a fait l’objet d’une importante réhabilitation en 2001 consistant à agrandir la structure avec un sas d’entrée et une partie destinée aux vestiaires et sanitaires. Cet équipement est utilisé quotidiennement, en journée par les élèves des écoles primaires, du collège Jean Picart-le-Doux et du lycée Delphine Gay et, en soirée, par l’ensemble du tissu associatif.
Mise en accessibilité / réaménagement de la maison des associations et requalification / réhabilitation de l’ex-maison de la formation
Cette opération globale doit permettre l’accès à des services regroupés et adaptés au contexte socio-économique, accessibles à tous, dans un environnement adapté et facilitateur de la mise en relation et des échanges intergénérationnels.
Améliorer les commerces existants, ancien SPAR
Depuis plusieurs années, le bâtiment situé 13 rue Zizim nuit particulièrement à l’image de la rue commerçante et menace la sécurité des passants. La commune a donc engagé une procédure d’état d’abandon manifeste du bâtiment et diligenté un diagnostic auprès d’un professionnel en charge d’expertise. Un procès-verbal définitif a été dressé le 26/11/2021. Sans réponse du propriétaire, la procédure d’expropriation peut se poursuivre uniquement si un projet concret est déterminé. Pour l’instant la commune et la communauté de communes Creuse Sud-Ouest étudient ensemble les possibilités et les partenariats publics-privés possibles.
Écoquartier
Bourganeuf doit répondre à plusieurs problématiques en matière d’habitat :
Le Pôle des énergies
S’appuyant sur le passé historique singulier de la Ville de Bourganeuf, l’ancien musée de l’électrification fait place au pôle des énergies. Pour Bourganeuf, commune labellisée Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), la démarche de créer le Pôle des énergies traduit la volonté de s’impliquer dans le concept de transition énergétique en tant que ville au riche passé industriel.
Contrat de performance énergétique et changement des chaudières municipales au fuel
La commune de Bourganeuf est fortement engagée dans le domaine de l’environnement et des Énergies Renouvelables. Elle a été labellisée Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte dès 2016. Elle souhaite poursuivre ses actions en matière d’exemplarité dans le domaine du mix-énergétique et réaliser, à terme, des économies d’énergies.
Le contrat de performance énergétique mis en place dès 2022 pour 10 ans avec la Société ENGIE prévoit le remplacement des chaudières fuel sur les quatre prochaines années. Cette opération, dont le coût s’élève à 317 000 € HT, a été présentée aux financeurs.
Le P.L.U., c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.
Le PLU permet de déterminer, sur son périmètre, les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport ou de culture.
Le PLU comporte un règlement fixant, par zones déterminées au plan graphique règlementaire, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Si vous êtes en zone N (Naturelle) par exemple, les constructions nouvelles sont interdites sauf rares exceptions.
Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Par exemple, le PLU permet de :
Il ne peut être dérogé aux règles et servitudes définies par un PLU.
Consulter le P.L.U. de la Commune de Bourganeuf en 1 clic pour tout projet !
Votre projet doit respecter le P.L.U. ; sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
Préalablement, afin de localiser ou repérer votre parcelle et ses coordonnées (section et n°), pensez à consulter le Cadastre !
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Besoin d’aide dans la définition de votre projet ?
Consultez le service Urbanisme de la Mairie de Bourganeuf, par téléphone ou sur rendez-vous (renseignez-vous avant tout déplacement sur les jours et horaires d’ouverture du service !).
Envie de couleurs ? Faites le bon choix !
2 nuanciers s’appliquent, pour les murs et pour les menuiseries extérieures
Le P.A.D.D.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace, à plus ou moins dix ans.
Dans le respect du PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), propres à certains secteurs, permettent à la collectivité publique de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.
Quelques obligations réglementaires
Urbanisme et Périmètre du Monument Historique (abords)
Depuis 2010, le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bourganeuf est doté d’un Périmètre Délimité des Abords, lequel est adapté aux espaces qui présentent un intérêt patrimonial et concourent à la mise en valeur des monuments.
A Bourganeuf, cette servitude de protection des abords, d’utilité publique, s’applique à tous les immeubles et espaces situés en proximité des monuments historiques suivants : la Chapelle de l’Assomption de la Vierge, dite Chapelle de l’Arrier, la façade de la maison sise au 8, place de l’Hôtel de Ville, les restes du château et de la Tour Zizim, l’Eglise Saint-Jean-Baptiste.
Réaliser des travaux en abords de Monuments Historique (M.H.) susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par ex), nécessite par conséquent le dépôt systématique par tout administré d’une demande d’autorisation préalable en Mairie sollicitant de fait l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le permis de Démolir sur la Commune de Bourganeuf :
une O-BLI-GA-TION !
La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, est, en préalable, soumise à permis de démolir. La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest l’a instauré sur l’ensemble du territoire de Bourganeuf par délibération n°2020/02/40 en conseil communautaire Creuse Sud-Ouest et annexé au P.L.U. en vigueur, dans un souci de protection des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune.
Le permis de démolir concerne les opérations de démolition totale ou partielle d’une construction qui font suite à un acte volontaire. Ces travaux s’inscrivent sur le gros œuvre de la construction (fondations, murs extérieurs et planchers) et lui portent atteinte de façon notable. Le caractère inutilisable d’une seule partie de la construction suffit également à justifier l’obtention d’un permis de démolir.
Et pour les clôtures et portails ?
DECLARATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Par délibération n°2020/02/41, le Conseil Communautaire Creuse Sud-Ouest a instauré la Déclaration Préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de Bourganeuf (hors clôtures agricoles et forestières). Dans le Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf, les clôtures font l’objet de prescriptions (nature, hauteur…) quelle que soit la zone considérée, dans le but de préserver la qualité du paysage urbain et d’éviter la multiplication de projets non conformes.
Suivant le zonage du P.L.U., les clôtures font l’objet de prescriptions (hauteur, nature, type de matériaux, couleur…).
Projet de travaux ? Le Y’A P.L.U. K’À vous guide !
Le livret d’urbanisme
